Politique d'expédition
Article 1 - Parties to the Contract
VENDEUR: House of Silk Tekstil Limited Şirketi
Adresse: MECLİS MAH. İLKNUR SK. NO: 9 SANCAKTEPE/ İSTANBUL
Téléphone: 0 (532) 300 85 20
Email: info@hofsilk.com
ACHETEUR: Client
Article 2 - Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet la vente et la livraison des biens/services, dont les caractéristiques sont mentionnées dans le contrat, que l'Acheteur a commandés en ligne sur le site web www.hofsilk.com du Vendeur, et dont le prix de vente est indiqué, conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et du Règlement sur les Pratiques Commerciales à Distance, en vue de déterminer les droits et obligations des parties. L'Acheteur déclare avoir connaissance des caractéristiques essentielles des biens/services, du prix de vente, des conditions de paiement, de livraison, etc., ainsi que de son droit de "rétractation", et confirme ces informations par voie électronique avant de passer commande du bien/service, conformément aux dispositions du présent contrat. Les informations préalables figurant sur la page de paiement du site www.hofsilk.com et la facture font partie intégrante du présent contrat.
Article 3 - Date du Contrat Ce contrat en deux exemplaires, déjà signé par le Vendeur, a été signé et accepté par l'Acheteur le .... et une copie sera envoyée à l'adresse e-mail de l'Acheteur.
Article 4 - Livraison du Produit ou du Service, Lieu d'exécution du Contrat et Mode de Livraison Le produit/service sera livré à l'adresse .... indiquée par l'acheteur.
Article 5 - Frais de Livraison et Exécution Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Si le vendeur a déclaré qu'il prendrait en charge les frais de livraison au-delà du montant annoncé sur le site Web pour les clients effectuant des achats, ou s'il effectue une livraison gratuite dans le cadre d'une campagne, alors les frais de livraison seront à la charge du vendeur. La livraison sera effectuée le plus rapidement possible après la disponibilité du stock et l'encaissement du montant du produit par le vendeur. Le vendeur livrera le produit/service dans les 30 (trente) jours suivant la commande et se réserve le droit d'accorder une prolongation de délai écrite de 10 (dix) jours supplémentaires. Si le montant du produit/service n'est pas payé pour quelque raison que ce soit ou est annulé dans les registres bancaires, le vendeur sera considéré comme libéré de son obligation de livraison du produit/service.
Article 6 - Frais de Paiement à la Livraison Le service de paiement à la livraison est une option de paiement fournie par la société de transport. Pour ce service, la société de transport facture 4.90 TL. Ce frais de service appartient à la société de transport et ne sera pas remboursé en cas de retour du produit. Si vous ne souhaitez pas payer de frais supplémentaires lors de la réception de votre produit, vous pouvez opter pour un paiement sécurisé par carte de crédit sans frais supplémentaires.
Article 7 - Déclarations et Engagements de l'Acheteur Avant de recevoir le produit/service, l'acheteur l'inspectera; il ne recevra pas de produit/service endommagé ou défectueux, tel que des produits cassés, des emballages déchirés, etc., du transporteur. Le produit/service reçu sera considéré comme étant en bon état et sans dommages. Après la livraison, l'acheteur est responsable de la conservation attentive du produit/service. Si le droit de rétractation doit être utilisé, le produit/service ne doit pas être utilisé. La facture doit être restituée. Si la banque ne paie pas le montant du produit/service au vendeur en raison d'une utilisation non autorisée ou illégale de la carte de crédit de l'acheteur par des tiers, et si le produit/service a été livré à l'acheteur, l'acheteur doit renvoyer le produit/service au vendeur dans les 3 (trois) jours. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 - Déclarations et Engagements du Vendeur Le vendeur est responsable de la livraison du produit/service spécifié dans le contrat, en bon état, complet, conforme aux caractéristiques spécifiées dans la commande, ainsi que des éventuelles garanties et manuels d'utilisation. Si le produit/service doit être livré à une personne/organisation autre que l'acheteur, le vendeur ne peut être tenu responsable si la personne/organisation en question refuse la livraison. Le vendeur remboursera le prix du produit/service dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le produit/service sera restitué dans les 20 (vingt) jours. Pour des raisons valables, le vendeur peut fournir à l'acheteur un produit/service de qualité et de prix équivalents avant l'expiration du délai d'exécution du contrat. Si le vendeur estime que l'exécution du produit/service est impossible avant l'expiration du délai d'exécution du contrat, il en informera l'acheteur. Le montant payé et les éventuels documents seront remboursés dans les 10 (dix) jours. Les produits/services défectueux ou endommagés vendus avec garantie ou sans garantie peuvent être renvoyés au vendeur pour les réparations nécessaires, et dans ce cas, les frais de livraison seront pris en charge par le vendeur.
Article 9 - Caractéristiques du Produit ou du Service Convenu La nature et le type du produit/service, la quantité, la marque/modèle, la couleur et le prix de vente incluant toutes les taxes sont indiqués dans les informations présentées sur la page de présentation du produit/service sur le site Web www.hofsilk.com et sur la facture, qui fait partie intégrante de ce contrat.
Article 10 - Prix au Comptant du Produit ou du Service Le prix au comptant du produit/service est indiqué dans la facture exemple envoyée par courrier électronique à la fin de la commande.
Article 11 - Prix à Terme Le prix de vente du produit/service en fonction du délai est indiqué dans la facture exemple envoyée par courrier électronique à la fin de la commande.
Article 12 - Taux d'Intérêt Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser celui fixé par le gouvernement de la République de Turquie chaque année, et en tout cas ne peut pas dépasser 30 %. L'acheteur est responsable envers la banque avec laquelle il travaille.
Article 13 - Montant de l'acompte Le montant de l'acompte du produit/service est indiqué dans la facture exemple envoyée par courrier électronique à la fin de la commande.
Article 14 - Plan de Paiement Si l'acheteur effectue des achats par carte de crédit et en plusieurs fois, le plan de paiement choisi sur le site Web sera valable. Dans le cadre des opérations de paiement échelonné, les dispositions du contrat conclu entre